Conditions générales de vente

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Vous consultez le site web https://www.time2padel.com, dont le titulaire est DEFINITELY TIME2PADEL SLU, domiciliée C/ SAN RAMON NONATO Nº 4 (28046 MADRID) MADRID, numéro d'identification fiscale (N.I.F.) B86521747, immatriculée au Registre du commerce de Madrid, tome 30.244, folio 76, section 8, feuille M-544375, inscription 1re, ci-après LE TITULAIRE.

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• Téléphone : 911687937
• E-mail de contact : administracion@time2padel.com

Hébergement web

Le serveur de www.time2padel.com appartient à la société Loading.

Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après, les Mentions légales) ont pour objet de régir l'utilisation du site web du TITULAIRE, qu'il met à la disposition du public.

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d'utilisation ici exposées. Ces conditions s'appliquent indépendamment des conditions générales de vente qui seraient, le cas échéant, obligatoires.

Utilisation du portail

https://www.time2padel.com donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut accéder.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être attribué à l'UTILISATEUR, qui en sera responsable et s'engage à en faire un usage diligent et confidentiel.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (par ex. services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE TITULAIRE propose sur son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de DEFINITELY TIME2PADEL SLU, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus.
• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ainsi que de modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site web ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour tout usage commercial, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publics, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour être publiés. En tout état de cause, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, chats ou autres outils de participation.

Protection des données

Tout ce qui concerne la protection des données est exposé dans la politique de confidentialité.

Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

LE TITULAIRE détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web ainsi que sur les éléments qu'il contient (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du TITULAIRE, sont expressément interdites.

Exclusion de garanties et de responsabilité

L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site web, de ses contenus et de ses services s'effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, et à titre purement indicatif, LE TITULAIRE décline toute responsabilité dans les domaines suivants :

• La disponibilité et le fonctionnement du site web, de ses services et contenus, ainsi que leur qualité ou leur interopérabilité.
• L'adéquation du site web aux objectifs de l'UTILISATEUR.
• La violation de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou par des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d'autres personnes ou entités.
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• L'accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l'altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient réaliser.
• L'exactitude, la véracité, l'actualité et l'utilité des contenus et services proposés ainsi que l'utilisation ultérieure qu'en fait l'UTILISATEUR. LE TITULAIRE mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.
• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l'accès au site web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu'ils résultent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication interrompant le service.
• Les dommages ou préjudices résultant de cas fortuits ou de force majeure.

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Dispositions générales

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Droit applicable et juridiction

La relation entre LE TITULAIRE et L'UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront tranchés par les juridictions espagnoles de Madrid.

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